FR - UK - IT

Cotisations sociales Vieillesse

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page

COTISATIONS SOCIALES VIEILLESSE

Décret n° 2012-847 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension vieillesse

MESURES SOCIALES

 

Pour mieux comprendre

Les cotisations vieillesse sont reversées à l’URSSAF et contribuent à la retraite de base de la sécurité sociale pour chaque salarié.

A compter du 1er novembre 2012, les salariés de 60 ans ayant eu une longue carrière n’auront plus à justifier d’une durée de cotisation supérieure de 2 ans par rapport à celle requise pour leur génération pour partir à la retraite.

Estimation de la mesure :

  • 110 000 personnes concernées dès 2013

  • 1,1 milliard d’euros en 2013

Les dispositions du décret

Cotisation vieillesse déplafonnée : pas de modification

Pour la cotisation sur la totalité de la rémunération, la répartition demeure inchangée, à savoir :

  • 1,6% à la charge de l’employeur 2013

  • 0,1% à la charge du salarié

 

Cotisation vieillesse plafonnée : augmentation

Pour la cotisation sur la totalité de la rémunération, la répartition demeure inchangée, à savoir :

 

  • Taux en vigueur jusqu’au 31 octobre 2012

Employeur Salarié
8,30% 6,65%

 

  • Taux à compter du 1er novembre 2012

Employeur Salarié
8,40% 6,75%

 

Tableau récapitulatif et évolution

La cotisation va augmenter de 0,5 points sur un peu moins de 4 ans.

Rémunérations versées Dans la limite du plafond de la sécurité sociale Sur la totalité des rémunérations TOTAL
Employeur Salarié Employeur Salarié
Jusqu’au 31 octobre 2012 8,30% 6,65% 1,6% 0,1% 16,55%
Du 1er novembre 2012 au 31 décembre 2013 8,40% 6,75% 1,6% 0,1% 16,85%
Du 1er janvier au 31 décembre 2014 8,45% 6,80% 1,6% 0,1% 16,95%
Du 1er janvier au 31 décembre 2015 8,50% 6,85% 1,6% 0,1% 17,05%
A compter du 1er janvier 2016 8,55% 6,90% 1,6% 0,1% 17,15%

 

Share on FacebookTweet about this on TwitterShare on LinkedInEmail this to someonePrint this page