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Allègement de la surveillance médicale en 2017

Par Dorothée Mifsud, Juriste en droit social – NRH-Ressources Humaines La loi du 8 août 2016, dite « Loi travail » a réformé les règles de surveillance médicale des salariés. Les décrets d’application ont enfin été publiés le 27 décembre 2016. La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention […]


Le bulletin de paie électronique

La loi Travail a prévu de faciliter le déploiement du bulletin de paie électronique. Les modalités de cette dématérialisation sont désormais connues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite, peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sans avoir à recueillir l’accord exprès des salariés. Télécharger notre fiche […]


La base de données économiques et sociales

Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES). Principal canal d’information des institutions représentatives du personnel (IRP), elle regroupe un ensemble de données leur permettant de comprendre la situation de l’entreprise, ses choix et […]


Partenaire du Marathon du Beaujolais

  7 ans déjà et toujours cette même envie de partager ce moment… DERNIERE LIGNE DROITE ! DERNIERS ENTRAINEMENTS ! Le 19 novembre prochain, 15000 coureurs s’élanceront sur les chemins du Beaujolais. Cette année, 4 courses : Marathon Semi, 12 km du Rhône Colors : la course la plus colorée du monde ! En 2015, nous inscrivions 70 coureurs… […]


La loi « Travail » – Les autres mesures

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans le domaine de la durée du travail et des congés mais aussi dans plusieurs […]


La loi « Travail » – Durée du travail et Congés

La loi « relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels » (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016) a été publiée au Journal Officiel le 9 août 2016. Elle apporte des changements dans plusieurs domaines mais de nombreuses dispositions n’entreront en vigueur que lorsque les décrets d’application […]


Le régime des micro-entreprises

Le régime des micro-entreprises est un régime fiscal. Il ne s’agit pas d’un statut juridique de société tel que ceux des SA, EURL, SARL, etc. Lire la fiche complète.


L’imposition des dividendes

Depuis le 1er janvier 2013, les revenus mobiliers bruts perçus par les contribuables sont obligatoirement assujettis au barème progressif de l’impôt sur le revenu et doivent supporter un prélèvement obligatoire de 21 % à titre d’acompte. Nous rappelons qu’en tout état de cause, la décision de verser des dividendes doit être prise en assemblée générale […]


La jeune entreprise innovante

La loi de finances de 2004 a créé le statut de Jeune Entreprise Innovante. Ce statut accorde aux entreprises de moins de 8 ans qui engagent 15 % de leurs dépenses en recherche et développement (dépenses réelles éligibles au régime du crédit d’impôt recherche) un certain nombre d’allégements fiscaux et sociaux. En savoir plus.


Les délais de prescription

La prescription désigne la durée au-delà de laquelle une action en justice, civile ou pénale, n’est plus recevable. La prescription est un mode légal d’acquisition(prescription acquisitive) ou d’extinction (prescription extinctive) de droits par le simple fait de leur possession pendant une certaine durée. La loi du 17 juin 2008 réformant la prescription en matière civile […]


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