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Guide social employeur 2017

Les obligations à la charge des employeurs sont nombreuses et les respecter relève de votre responsabilité. Ce guide a pour vocation de vous éclairer sur les principaux aspects de la gestion du personnel. Simple et pratique, il vous accompagnera au quotidien.  Il comporte 32 fiches essentielles dont vous trouverez la liste ci-dessous. Pour le recevoir, c’est […]


Carte d’identification professionnelle BTP

Afin de lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, les salariés du BTP doivent désormais être en possession de la nouvelle carte d’identification professionnelle BTP. Mis en place par la loi Macron, le dispositif est opérationnel depuis le 22 mars avec, pour les entreprises établies en France, un déploiement progressif par zones […]


Nouvelles obligations d’information sur les prix des prestations des professionnels du bâtiment

Selon les derniers baromètres des réclamations publiés par la DGCCRF (pour la période 2014-2015), près de 9 000 plaintes annuelles sont enregistrées dans le secteur du dépannage à domicile. Les infractions relevées concernent notamment des manquements à l’obligation d’information précontractuelle ou encore des publicités trompeuses.  PRINCIPES DES NOUVELLES OBLIGATIONS Les nouvelles obligations faites aux professionnels […]


Piste d’audit fiable des factures

La réforme de la facturation, issue de la transposition de la Directive 2010/45/UE, entrée en vigueur en France au 1er janvier 2013, a permis un assouplissement des formats de factures admis et pouvant être considérés comme des factures d’origine permettant, d’un point de vue formel, la déduction de la TVA y figurant.   CONTEXTE L’Union […]


Le CBCR (« Country by Country Reporting »)

Le CBCR (« Country by Country Reporting ») est l’obligation de déclaration pays par pays, en matière de prix de transfert (Article 223 quinquies C du CGI), issue de la loi de finances pour 2016 et précisée par un décret du 29 septembre 2016. Cette obligation concerne les multinationales établies en France, réalisant un chiffre […]


Notre client Mitiki et FopFrance : un long métrage en cours de réalisation

Le Groupe Novances, cabinet de conseil, d’audit et d’expertise comptable, en partenariat avec son client Mitiki soutient l’association FOPFrance. L’association FOPFrance est fondée et dirigée par Marie-Emmeline et Antoine Lagoutte. Leur enfant de 5 ans, Alexandre, est atteint de la FOP*.  Mitiki avait déjà réalisé avec eux un film de sensibilisation au profit de leur association que vous pouvez découvrir […]


Le Crédit d’impôt de taxe sur les salaires

La loi de finances pour 2017 a instauré un Crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) à destination des organismes sans but lucratif. Analogue au CICE (Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) dont bénéficient les entreprises, le CITS vise à préserver la compétitivité du modèle associatif. Ce crédit d’impôt s’applique à la taxe […]


Allègement de la surveillance médicale en 2017

Par Dorothée Mifsud, Juriste en droit social – NRH-Ressources Humaines La loi du 8 août 2016, dite « Loi travail » a réformé les règles de surveillance médicale des salariés. Les décrets d’application ont enfin été publiés le 27 décembre 2016. La visite médicale d’embauche est remplacée par une simple « visite d’information et de prévention […]


Le bulletin de paie électronique

La loi Travail a prévu de faciliter le déploiement du bulletin de paie électronique. Les modalités de cette dématérialisation sont désormais connues. Ainsi, depuis le 1er janvier 2017, l’employeur qui le souhaite, peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique, sans avoir à recueillir l’accord exprès des salariés. Télécharger notre fiche […]


La base de données économiques et sociales

Les employeurs d’au moins 50 salariés soumis à l’obligation de mise en place d’un comité d’entreprise doivent obligatoirement mettre en place une base de données économiques et sociales (BDES). Principal canal d’information des institutions représentatives du personnel (IRP), elle regroupe un ensemble de données leur permettant de comprendre la situation de l’entreprise, ses choix et […]


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